| LES BULLETINS D'INFORMATION DU PERSONNEL |
désormais, Voir les petits bavards lyonnais
Complément bulletin info été 2004 suite réunion avec le président du CA
BULLETIN INFOS CGT ETE 2003
bulletin info filière février 2002 : APPLICATION
DE LA FILIÈRE DANS LES SDIS Le 23 janvier dernier, une délégation
CGT était reçue à la DDSC pour, entre autres dossiers,
faire le point du 1er examen de major. Se pose maintenant la question
de la date de programmation du 2ème examen. Nous avons demandé les nominations aux grades d'adjudant et de sergent avec effet rétroactif au 1er janvier 2002. Nous travaillons également sur le recalcul des taux d’encadrement car on est encore bien trop loin des quotas maxis (sauf pour la catégorie A). Une CAP AURA LIEU LE 28 MARS 2002 pour nommer les majors (au 1/01/02) puis adjudants et sergents résultats de la négociation de Décembre 2001 soit 59 majors (ayant réussi le 1er examen) puis 86 adjudants (51 en plus des 35 non nommés en 2001) plus 162 sergents. Les demandes seront bientôt à remplir auprès des Cdts de compagnie.
Faites nous remonter le plus rapidement possible les difficultés que vous rencontrez .. BULLETIN INFOS SYNDICAT CGT SPP LYON RHONE SDIS 69 MAI
- JUIN 2001 Tout d’abord le point sur l’activité nationale puisque les textes sur la filière ont été validés par le conseil d’Etat, et malgré quelques petites modifications d’ordre rédactionnel , ils devraient être publiés au Journal Officiel sous leur forme définitive prochainement (fin Juillet maxi), après qu’ils soient retournés sur les bureaux des ministres pour signatures après modifications. Les changements portent essentiellement sur le nombre d’années d’ancienneté à avoir pour prétendre accéder aux grades supérieurs, qui tiendraient compte de l’ancienneté au 1er janvier de l’année au lieu de « en cours d’année », mais les durées seraient abaissées, cela n’a donc aucune incidence sur ce qui était dans l’avant projet, au contraire.
Vous pouvez consultez le nouveau déroulement de carrière qui s’offre à tous en consultant notre site internet : http://pompiers.lyon.cgt.online.fr ou en contactant vos délégués qui vous fourniront une copie papier résumée que nous établirons dès que les textes définitifs seront parus. Si on tient compte des futurs quotas définis, il pourrait y avoir au S.D.I.S. du Rhône : Base 982 s .p.p. plus 36 en instruction soit 1018 pompiers professionnels non-officiers effectif de référence égal : 3054 hommes compte tenu des s.p. volontaires.(3500 env.) - 1/20 de sous lieutenants : soit 152 sous lieutenants (ex futurs majors) - 1/12 d’adjudants soit 216 adjudants - ¼ de sergents soit 649 sergents soit 1014 sous officiers et sous lieutenants sur 1018 S.P.P. …au maximum des quotas. Ce sera à nous de demander l’application des textes au maximum de leurs possibilités… Les textes concernant la partie reclassement du C.D.O. ont eux aussi été validés, et la C.G.T. , qui s’occupe toujours de la poursuite et de l’évolution des décrets a obtenu que soit discuté le 6 Mai à l’Assemblée un amendement permettant aux sapeurs pompiers rentrés après 25 ans de pouvoir bénéficier des dispositions du C.D.O. sans perdre la bonification des 5 années Concernant la réduction du temps de travail, et le passage aux 35 heures dans la Fonction Publique, applicable au 1er Janvier 2002, les objectifs ont été validés fin Mars. Les textes le permettant, et rien, légalement, ne s’y opposant, il est demandé que les sapeurs pompiers professionnels de France effectuent, comme tout fonctionnaire, 35 heures hebdomadaires, 1600 heures de travail annuelles, avec une heure passée à la disposition de l’employeur et durant laquelle l’employé ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles considérée comme heure de travail, avec le refus systématique de toute équivalence (24h=14, 12h=9h,…) Compte tenu des impératifs de Service Public, il est également demandé la parution d’un décret en conseil d’Etat autorisant les sapeurs pompiers professionnels à effectuer 24 heures de garde consécutives. Voici la position défendue par la C.G.T., elle paraitra à beaucoup utopiste à première vue, mais à l’origine, les textes de refonte de la filière S.P. présentés par la C.G.T. seule et repris dans leur intégralité ou presque n’ont ils pas non plus été taxés d’utopistes ? Le point maintenant sur l’info locale, puisque beaucoup sont impatients et dans l’attente, en particulier les jeunes recrues , « victimes » de l’esprit novateur du S.D.I.S 69. Nous avons clairement signifié à toutes les instances présentes lors de la réunion syndicats / direction / élus du C.A. / Préfet que nous n’acceptions pas ce régime de travail totalement décalé et si nuisible à la cohésion nécessaire aux équipes de sapeurs pompiers et avons demandé la suppression pure et simple des gardes de 12 heures et leur remplacement par des gardes de 24 heures (179x12 = 90 x24). Cela ne couterait rien au SDIS en terme de personnel, alors pour une fois qu’une mesure demandée par un syndicat est gratuite… Nous n’accepterons pas ce service pour toutes les raisons que vous connaissez et que notre directeur connaissait aussi, mais qu’il s’est bien gardé de rendre publique en bloquant la diffusion d’un document démontrant les inconvénients de ce système ! Notre position est ferme et nous savons que nous pouvons compter sur le soutien total des S.P.P. du Rhône, et hors Rhône aussi d’ailleurs, ce qui nous rend encore plus fort Le but ultime nous vous l’avons déjà dit est l’établissement d’un règlement opérationnel qui définira précisement les rôles et missions de chacun, les limites, effectifs minimums et armement en personnel et matériel des différents centres de secours. Nous devrons tout faire pour que ce document aille dans le sens d’un service public de qualité que nous défendons, et ne soit pas l’occasion d’à nouveau faire baisser les effectifs des centres en ayant toujours autant sinon plus d’interventions et services de sécurité à effectuer. Monsieur le Préfet a pu constater grâce à vos exposés lors des diverses réunions qu’un certain nombre de dysfonctionnements affectaient le SDIS, dont certains pour moitié au moins relevaient de sa compétence. Nous lui accordons toujours notre confiance, il est à l’écoute et soyons patients quand aux résultats, mais nous restons prudents et vigilants, prêts à se mobiliser à nouveau . Les premières réunions terminées, il a été prouvé entre autres que trop de régimes de travail différents nuisait à l’opérationnel, le SDACR devait être réactualisé, de nouveaux risques se développaient dans l’agglomération lyonnaise , un déficit de VSAB existait, la moyenne d’âge du parc était relativement élevée, l’absence de cohésion entre sapeurs pompiers était réel et que le règlement opérationnel devait gommer ce problème (relations SPV SPP, commandement sur interventions mixtes, equipages mixtes) et nous rajoutons à ceci que la gestion inividuelle mise en place aggrave encore cette désorganisation des équipes (groupes VSAB aux FPT, VID aux VSAB, départs lourds venant de plusieurs compagnies, etc…) et ceci ajoutée à de nombreux régimes de travail différents crée trop de disparités nuisibles au bon déroulement de nos interventions. Tout n’est pas finalisé, nous n’avons eu que des rapports intermédiaires, et vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier que nous considérons comme prioritaire et urgent de traiter. D’autres réunions du groupe de pilotage sont prévues les 15 et 29 Mai 2001. Un autre fait marquant est le fait que le SDIS fonctionne sans aucune réunion de son conseil d’administration, et à l’heure actuelle de nombreux dossiers sont bloqués ! (renouvellement matériel, grosses dépenses, budget, etc…). Jusqu’à quand les élus vont mépriser les sapeurs pompiers et la sécurité de la population ? Car les retards s’accumulent… Autre point, les récentes mutations où l’on a « obligé » certains agents à faire des demandes, qu’en penser ? Nous définirons tous ensemble en Assemblée Générale la conduite à tenir face à cette manière de procéder, en vertu d’un règlement intérieur contre lequel nous avons voté. Mutations et changements également au sein du bureau de votre syndicat CGT, les anciens prennent un peu de recul ou même la retraite mais la relève est bien là. Nous vous proposons donc d’assister très nombreux le à A L’ASSSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT CGT DES SPP DU RHONE RENDEZ VOUS AU CIP 7 à 9H00 LE JEUDI 14 JUIN 2001 avec pour ordre du jour :
1) Entériner ces changements, connaître vos représentants 2) Valider les actions à poursuivre et à venir 3) LE POINT SUR LA FILIERE ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 4) Décider des prochaines actions, réactions selon les réponses apportées 5) Aborder les questions diverses propres à chaque centre 6) Débattre de tous les problèmes rencontrés au sein du SDIS 69 JANVIER FEVRIER 2001C’est reparti, après la bien nommée trève des confiseurs, chacun va se remettre à fond dans so travail pour éliminer ces excès… Votre bureau syndical C.G.T. vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2001, portreuse de beaucoup d’espoirs, que nous ferons tout pour concrétiser. Comme vous devez tous le savoir maintenant, les agents usés par de nombreuses années de bottes peuvent maintenant bénéficier du choix de la qualité de vie en optant pour le congé pour difficulté opérationnelle (C.D.O.) dont les circulaires d ‘application sont parues et acquis de haute lutte notamment par la CGT face à l’hostilité de certains syndicats qui n’avaient pas tout compris… ( un exemple de demande est joint (voir votre délégué compagnie)). Un amendement sera de plus déposé très prochainement par la C.G.T. afin de faire évoluer ces textes et permetre aux agents rentrés après 25 ans de bénéficier de ces dispositions. Pour le projet de la filière S.P.P., le projet de decret a été voté au csfpt ce 10 janvier et un résumé de la nouvelle filière est joint à cette information. C’set une belle évolution de carrière pour tous acquise grâce aux manifs à paris (periph…) Nous sommes forts grâce à ces mobilisations en nombre, nos représentants nationaux veillent et sont d’ailleurs déjà intervenus à plusieurs reprises fermement pour imposer certains points de vue . Les textes de la filière tels qu’ils se présentent ont été votés par la C.G.T. quoiqu’en disent certains autres syndicats, qui se réveillent maintenant… C’est une avancée dans le bon sens, et même si tout n’est pas parfait, il était impensable de refuser ce nouveau déroulement de carrière linéaire qui s’offre à nous tous. Du point de vue local, après la manifestation contre un menteur organisée in extremis le mardi 28/11/2000 (nous n’avons eu les dates et heures que tard le vendredi soir), nous avons tout de même réusi grâce à ceux qui étaient prévenus et ont pu se libérer à frapper un grand coup (médiatique) là ou ça fait mal afin que les élus qui nous dirigent, et ceux qui nous dirigeront dans le futur comprennent bien que l’on ne trahi pas impunément les sapeurs pompiers… Toujours est il que votre syndicat CGT essaie de défendre aux mieux nos intérêts et que pour cela nous avons besoin de votre soutien, restez à l’écoute de vos délégués car d’autres actions vont être organisées, la campagne n’est finie pour personne - Tant que les nouvelles recrues effectueront uniquement des gardes de douze heures, - Tant que nos avis lors des différents CTP, CA, ne seront pas mieux reconnus, et - Tant que les agents punis auront un retard à l’avancement (et des pertes financières contrairement à ce qu’annonçait Mr Reppelin sur TLM), Nous serons présents sur le terrain à chaque apparition de Mr Mercier sur la scène publique, et les actions seront maintenues, afin de faire connaître à tous son manque de parole et son attitude déloyale envers les sapeurs pompiers. Restez à l’écoute car les délais seront peut être encore très courts (sauf pour la semaine du 5 au 10 Mars que vous pouvez dores et déjà réserver ! ). Plus d’infos en détails, les textes, les avants projets sur notre site internet entièrement dédié à la vie professionnelle des SPP du sdis 69 à l’adresse : http ://pompiers.lyon.cgt.online.fr Merci de votre lecture attentive et bonne année à tous. Octobre - Novembre 2000 Dans le cadre de notre information trimestrielle, le point sur les dossiers en cours, avant les réunions d’infos qui vont avoir lieu ou ont eu lieu dans vos compagnies ces jours ci (voir dates ) LE C.D.O. : Après renseignements pris auprès de la direction générale des collectivités territoriales, et du conseil d'état, il apparaît que le décret n'est pas obligatoire pour l'application du congé pour difficulté opérationnelle. Néanmoins, quelques questions en suspens reprises dans le projet de décret n'apparaissant pas, mr Kihl nous explique que, le droit commun ayant changé, une demande de C.D.O. ou de RECLASSEMENT faite à l'administration et sans réponse dans les deux mois est considérée comme acceptée. La DDSCdoit faire paraître incessamment (dans le mois) une circulaire explicative pour application immédiate. Le médecin chef de la DDSC fera de son coté une note d'information aux médecins chefs des SDIS pour expliquer les notions de "difficulté opérationnelle" et "d'aptitude". Pour les SPP rentrés après 25 ans dans la profession, afin qu'il puisse bénéficier du CDO et des 5 années de bonification (donc supprimer la notion de mise a la retraite systématique à 55 ans), la CGT demande ce jour (12/09/00) la discussion de cet amendement car il apparaît que 10 à 12 % des agents seraient concernés. LA FILIERE : Les projets de décrets sont ficelés, à la suite de la réunion du 16 Octobre 2000, le "feu vert" de la mise en place de la filière est donné grâce aux avis favorables du premier ministre et du ministre de l' intérieur. En gros, sapeur de 1ère classe au bout d'un an, 2 ans de sapeur pour être caporal, 5 ans de caporal pour être sergent, 8 ans de sergent pour être adjudant, Déroulement de carrière linéaire et nomination dès que l'agent dispose de l'ancienneté et des unités de valeurs nécessaires. SE PRESAGE L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION FORTE DE LA CGT, ENFIN DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les sergents sur concours, avec leur FAE et cinq années de sergent sont promouvables adjudant, ainsi, ces dispositions fonctionnant 5 ans permettront à tous les sergents sur concours d'être adjudants ; Pour les plus anciens, dès 6 ans d'ancienneté de sous officier, accès au concours professionnel pour devenir major avec pour épreuves : - rédaction d'une lettre de candidature, curriculum vitae professionnel, un questionnaire, puis un entretien avec un jury portant sur le CV et le cursus de carrière de l'agent. Pour l'accès direct sans concours au grade de major des adjudants, avec seulement un examen professionnel (entretien avec un jury sur le cursus de l'agent): -il faut avoir 45 ans et six ans d'ancienneté de sous officier, sinon, concours professionnel ATTENTION , ceci n'est qu'un projet et peut encore évoluer, bon nombre des amendements CGT semblent être retenus, mais soyons vigilants, après l'avis du ministre. voici l'échéancier prévu : Bleuissement des décrets en interministérielle courant octobre. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au mois de novembre Promulgation des décrets fin janvier 2001 1er examen professionnel 09/2001 (adj de 45 ans et 6 ans s/off) 1er concours professionnel fin 2001 (tous les sous off avec 6 ans de s/off) 2è examen professionnel en 2002 3 autres concours professionnels pendant 3 ans . Du point de vue local et afin de bien faire sentir à nos chers élus qui décident pour nous malgré nos mises en garde et avis négatifs lors des différentes réunions des instances paritaires, nous allons dans les prochains jours organiser des actions afin de sensibiliser l’opinion publique à notre situation. Plus de détails sur notre site internet : http://pompiers.lyon.cgt.online.fr, en consultant vos délégués ou en assistant aux réunions d’information de vos compagnies Nous comptons sur vous, soyez prêts… Votre bureau syndical C.G.T. _______________________________________________________ JUILLET AOUT 2000 : ______________________________ Lors des derniers travaux d’amélioration ??? de nos conditions de travail menés avec bravoure par notre direction et les membres des différents groupes de travail du conseil d’administration du sdis69, la C.G.T. est intervenue en plus haut lieu, et à de nombreuses reprises afin d’essayer de gommer les injustices du nouveau régime indemnitaire L’ensemble des protestations ont permis tout de même de faire évoluer ces dossiers vers plus de logique et de justesse par le bais d’une meilleure reconnaissance (quoi que…) Lors de la parution du projet de règlement intérieur, de nombreuses oppositions et remarques ont été faites par notre syndicat, et malgré quelques petites modifications suite à nos interventions : par exemple : (titre II art.2.3(intervention d’un médecin), chap5 art5.1.2(après avis de vacance de poste), le projet est pratiquement ressorti tel qu’à l’origine, quel plaisir d’être consultés et entendus ainsi par notre direction ! Du point de vue des 12 heures imposées, nous ne restons pas les bras croisés, c’est pourquoi un recours a été déposé par la C.G.T. et est dores et déjà engagé auprès du Préfet et du président du conseil d’administration afin de défendre les intérêts des jeunes recrues (régime de travail, etc…) et d’autres sont en cours d’ étude. Comment refuser l’avancée que constitue le C.D.O., même si tout n’est pas parfait, c’était ou ça ou rien, et on a bien failli tout perdre suite aux changements de position de certains autres syndicats, heureusement, il a été tenu compte de la représentativité auprès du personnel ! Le décret est paru, nous avions interpellé les élus afin de les sensibiliser à nos amendements, hélas tous n’ont pas été retenus, mais, désormais, tout sapeur pompier professionnel agé de 50 ans et ayant effectué 25 ans de service sapeur pompier a maintenant le choix de la qualité de vie, avec : - la poursuite de sa carrière normalement sinon, lors de la visite annuelle du médecin et en cas d’incapacité ou à son initiative, 2 choix s’offrent également à lui : - le reclassement dans un emploi de la fonction publique avec le maintien de son traitement intégral, prime de feu incluse, - la cessation d’activité pour difficulté opérationnelle(75% du traitement prime de feu incluse jusqu’à 55 ans puis placé en retraite ), après visite auprès du médecin. Egalement une intervention a été faite à nouveau auprès du ministère de l’intérieur afin de procéder a la mise en place d’un groupe de travail en vue de la création d’un permis professionnel, afin d’éviter lors d’accidents la mise en cause de la responsabilité individuelle ders agents ! Comme vous pouvez le constater, de nombreux dossiers sont ouverts et les vacances ne sont pas à l’ordre du jour pour ceux qui restent. Dernier point, sur la refonte de la filière S.P.P.qui est engagée : Afin de calquer le déroulement de carrière des S.P.P. sur celui des autres agents de la fonction publique territoriale (FPT), une refonte de notre déroulement de carrière a été engagée faisant suite à plusieurs mois voire années de demande de la part de la CGT. Suite aux mouvements sociaux et à la forte mobilisation des dernières actions, et les promesses du gouvernement de faire aboutir ce projet, le calendrier semble être respecté pour l’instant et l’on s ‘acheminerait vers la parution du décret en fin d’année ? Une réunion à la DDSC a eu lieu autour de l’avant projet de décret a eu lieu le 4 juillet et il ressort de celle ci que l’aboutissement de revendications fortes serait proche. - carrière linéaire de sapeur à adjudant -suppression concours sous officier -création cadre emploi catégorie «B» pour la poursuite de carrière après adjudant -passage lieutenants en catégorie « A » Quelques désaccords subsistent et il en a été fait part au ministère de l’intérieur, notamment au niveau des dispositions transitoires pour les 4 à 5 années à venir, vous pouvez demander à vos délégués compagnie le tableau comparatif avec nos analyses qui a été dressé à cet effet si vous désirez de plus amples informations. Il reste encore plusieurs étapes, écriture du décret, passage au conseil supérieur de la FPT, amendements à déposer, etc,restons vigilants ! Avant la parution du décret définitif, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ce dossier, et des réactions à envisager le cas échéant. Pour ce qui est du niveau local, malgré les vacances, n’hésitez pas à faire part à vos délégués C.G.T. des problèmes rencontrés (surcharge opérationnelle, gestions déficientes, problèmes rencontrés) si possible par écrit et accompagné des télex, tout sera centralisé, nous serons ainsi plus efficace que chacun dans sa compagnie pour envisager ce que nous jugerons utiles… N’hésitez pas à poser vos questions à vos représentants C.G.T., et bonnes vacances à tous. Votre bureau syndical C.G.T. ________________________ MARS 2000 : Nous sommes dans une période très importante, la situation devient alarmante ! En effet, après de nombreuses actions courant 1999, et, enfin, quelques résultats avec la signature du protocole d’accord du 16 décembre, obtenu grâce à une forte mobilisation et le soutien de nombreux collègues extérieurs au département, nous avons maintenant de nouveaux problèmes pour sa mise en application ! Nous vous appelons à rester très vigilants, prêts à l’action. Comme beaucoup le désirent, et nous le font savoir à juste titre, car notre direction et le conseil d’administration du SDIS du Rhône n’ont apparemment toujours pas compris les fondements du mouvement de l’an passé et nous proposent des modalités d’application que nous ne pouvons accepter. Michel M, Président par intérim du CA du SDIS, ne respecte apparemment pas ses engagements verbaux. Nous ne sommes pas entendus par nos supérieurs hiérarchiques, et de trop nombreux désaccords existent quant aux modalités d’application dudit protocole. Ne tenez pas compte des soi-disant infos (intox ???) de certains officiers manipulateurs ! Vu ce que notre direction propose comme régimesde travail (pas moins de 8 différents !), et le flou (organisé et voulu ???) qui les entourent, dans lequel elle semble être, nous avons énormément de mal (est-ce le but recherché ?) à vous présenter les tenants, aboutissants et RISQUES pour l’avenir de tel ou tel régime, donc ... C’est pourquoi, par le biais de sondages, plusieurs solutions vous ont été proposées, vos réponses ont toutes été analysées avec soin et comptabilisées. Selon les réponses que nous obtiendrons du SDIS à nos nombreuses interrogations, (changements de jours autorisés, mode des 5 jours formation, équivalence de la réduction pour tous les régimes proposés, etc…). Nous serons ainsi capables de discuter du régime le plus respectueux de nos droits, devoirs et souhaits, avec pour but de conserver un service public de qualité ! A ce jour, nous sommes donc dans l’impossibilité de choisir une orientation très précise et définitive, car de nombreux paramètres sont occultés. Dans ces conditions, du fait de la grande opacité et de l’imprécision des propositions actuelles nous ne pouvons cautionner et entériner ces décisions unilatérales et donc arbitraires. Nous ne devons absolument pas être contraints par un nouveau service, mais en être les acteurs à part entière. C’est pourquoi, nous vous demandons de rester prêts pour manifester votre mécontentement face à cette situation qui n’a que trop durée. Restez à l’écoute et interrogez vos délégués. Soyez prêts à la plus forte mobilisation possible dans les prochains jours ? Un an de lutte, sanctions, pressions, mépris…., allons nous aboutir enfin ? C’est toute notre carrière et celle de nos successeurs (nos enfants ? ) qui en dépend !!! |