L' AVIS CGT SUR LES DOSSIERS

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 Lyon, le   

                   CONDENSE de ce que la CGT a garanti ou obtenu le 12 janvier 2011 et qui justifie une suspension de la grève.

             A la suite des grèves de fin  2010, COMMUNIQUE CGT explicatif sur notre   positionnement vis à vis de la grève et de l'intersyndicale

à consu      CAHIER REVENDICATIF ÉTABLI en AVRIL 2009  à l'assemblée générale;

29 aoû     également :  

lettre CGT adressée à Mr le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Rhône,

Copies à Monsieur le Préfet, Mr les Maires du Rhône.

Objet : Positionnement CGT suite réunion du 21 août 2003.


           La mise en place de l’ARTT au sein du SDIS du Rhône est à l’origine de trop nombreux dysfonctionnements. Elle n’en est pas la seule cause mais la polémique n’à plus sa place. La sécurité de nos personnels n’est plus assurée et de trop nombreuses entorses aux lois
et règlements pourrait conduire certains devant les juges. N’attendons pas un drame que personne ne pardonnera en ces temps perturbés et mettons-nous au travail, ensemble, avec honnêteté et clairvoyance.

Nous demandons :

                  1- Création et classement, sans délais, par arrêté préfectoral, des centres d’incendies et de secours conformément à l’article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales et à l’article 8 de l’arrêté d’organisation du SDIS du Rhône du 02/01/02.
Ce classement est une véritable obligation de moyen qui s’impose au service et à l’autorité de police. Il doit se faire sur la base suivante :

 Centre de Secours Principal (CSP) : Départ simultané de 1 Fourgon Pompe Tonne (FPT) servi par 6 SPP, 2 Véhicules de Secours et d’Assistance aux Victimes (VSAV) servis par 4 SPP, 1 Echelle Pivotante Automatique (EPA) servie par 3 SPP.
Ce dispositif constitue un minimum et est renforcé par un officier chef de groupe et son conducteur ET par autant de moyens supplémentaires qu’il est nécessaire au regard du SDACR..

Centres de Secours (CS) : Départ simultané de 1 FPT, 1 VSAV servi par 4 SPP soit 10 SPP au minimum. ET par autant de moyens supplémentaires qu’il est nécessaire au regard du SDACR.


Chacun de ces centres dispose de l’effectif nécessaire en départ immédiat, cet effectif définissant des emplois permanents de la fonction publique qui devront, à terme, être pourvus uniquement par des fonctionnaires (article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.)

            2- Révision du règlement opérationnel du SDIS du Rhône afin de le rendre conforme à l’article R 1424-42 du CGCT qui précise, entre autre, « que le règlement opérationnel fixe
les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions du SDIS et détermine obligatoirement l’effectif minimum et les matériels nécessaires. »

Ce règlement doit donc fixer :

L’armement de chaque CIS
Les effectifs pour chacun des agrès
La composition des équipes, le commandement.
La composition des unités spécialisées
Les conditions de leur mise en oeuvre
Le commandement de ces unités
Les conditions d’entraînement et de maintien des acquis

Le règlement opérationnel est le document qui implique formellement le service en matière de couverture opérationnelle. Il doit faire apparaître les moyens dont dispose chacun des CIS du département et éclairer ainsi les maires sur le dispositif qui leur permet l’exercice du pouvoir de police en matière de distribution des secours sur leurs communes !
Il établit clairement la responsabilité de chacun des acteurs du dispositif y compris dans la composition des équipages (chefs de site, chefs de colonne, chefs de groupe, chefs d’agrès, chefs des binômes…).
 La CGT exige qu’en la matière les équipages composant les engins de lutte contre l’incendie soient constitués : d’ 1 sous-officier titulaire des unités de valeurs de la formation d’adaptation à l’emploi de chef d’agrès, d’ 1 conducteur engin pompe, de 2 agents titulaires des unités de valeurs de chefs d’équipes (caporaux ou sergents), de 2 agents titulaires des unités de valeurs d’équipiers.
L’ensemble de ces dispositions implique qu’une étude fine des besoins en ressources humaines soit menée par le service avant de décider du moindre changement d’affectation !


              3- Embauche d’ici le 31 décembre 2004 de l’effectif de SPP nécessaire pour remplir l’actuel cadre opérationnel par des SPP soit 230 agents.

             4- Programme de recrutement afin de remplir, à terme, un cadre opérationnel conforme au classement des centres et au RO.
L’effectif opérationnel ne peut être inférieur à 1360 agents de catégorie C et il s’agit d’une dimension parfaitement cohérente au regard de l’importance des risques de notre département.

            5-  Nomination en 2004 de l’ensemble des caporaux chefs remplissant les conditions d’accès au grade de sergent, et augmentation des quotas des autres grades, au maximum de ce que permettent les textes de la réforme de la filière SPP parus en 2001.
 

            6- Arrêt des changements d’affectations ! Ils nuisent au fonctionnement d'un corps départemental trop jeune par la force des choses et dont l’encadrement est assuré par des sous-officiers qui sont placés en position d’échec professionnel.

Obligés d’abandonner, par décision arbitraire, un centre, un secteur, et une ou des spécialités qu’ils maîtrisent, privant ainsi de leur expérience et de leur technicité l’ensemble du service, ils sont démotivés et mis en difficulté sous les yeux des plus jeunes.
 Il n’existe aucune justification opérationnelle à ces mouvements, bien au contraire, et il est temps de l’admettre. Nous ferons ainsi des économies de temps, d’argent, de formation ;

Arrêt également des changements temporaires d’affectations des  sapeurs et surtout des sous officiers, mouvements très en vogue ces derniers temps, sources de désorganisation totale et de péril sur interventions ( matériel + personnel + secteurs inconnus = danger +++ ).


             7- Mise en oeuvre de moyens humains et matériels pour la formation des jeunes recrues par la mise en oeuvre d’une école disposant de formateurs à temps pleins afin de faire face à l’ensemble des contraintes de formations en central ( FIA, FAE, Spécialités ).

                8- Cessation immédiate du double statut de SP professionnel et SP volontaire en garde postée.

                9- Afin de tendre vers la suppression totale de la garde postée de sapeurs pompiers volontaires, confirmer dès à présent la limitation ferme à 600 du nombre d’heures de gardes postées.

L’application de ces dispositions n’est pas utopique, mais fondé sur un souci réel d’organisation rationnelle du service pour une efficacité garantie en tout temps, avec une complémentarité SPP SPV affirmée, mais sans les dérives observées actuellement tant du point de vue réglementaire que du point de vue « éthique ».

 Dans l’attente d’une prochaine réunion sur ces sujets, nous vous prions d’agréer, monsieur le président du conseil d’administration, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour le bureau syndical C.G.T.,

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Rappel du positionnement CGT début 2002 sur les réformes DU SDIS du Rhone

Dans le contexte actuel de réformes  au sein du SDIS nous constatons chaque jour de nouveaux dysfonctionnements dans l’organisation tant sur le plan administratif que sur le plan opérationnel, ce qui est plus grave car dommageable pour la population secourue.

nous avons réussi, au terme d'un an fait de luttes, manifestations et grèves, à sauver les appartements, le régime 24h, faire appliquer une RTT conséquente,  à échapper aux 8 heures, à faire recruter plus de 250 professionnels en 2002, à faire appliquer en partie la réforme de la filière, mais beaucoup de travail reste à faire, et nous aurons besoin d'être soudés pour y parvenir.

Des changements majeurs sont intervenus, et l'on se retrouve dans un beau « bordel », car c’est bien de cela qu’il faut parler, et il n'y a avant de faire exploser la marmite, déjà bien pleine, pas grand chose à faire. Que les élus continue donc, le temps d'assumer arrivera bientôt. L'assemblée générale de fin septembre sera de ce point de vue décisive.

Toujours est il qu'à la CGT des SPP du SDIS du Rhône :

           - 4 dossiers MAJEURS sont à l'ordre du jour : 

l'emploi et la place des SPV à Lyon i,ntra muros et dans les gros centres d'intervention

Les primes pour les jeunes recrues

La réforme de la filière et l'augmentation des quotas établis fin 2001

Le respect des lois et règlements pour la mise en place du règlement opérationel.

-         Nous refusons l’emploi de SP volontaires dans les centres d’intervention professionnels à forte charge opérationnelle, les SPV ne sont pas faits pour ça, et refusons également le fait qu’un service de sécurité soit assuré par 14 SPV sur 14 au stade de Gerland (exemple du 2/02/02).           On invoque du coté de la direction l’enrichissement qu’obtiendra le volontaire en venant dans les centres pros, c’est faux, on veut se servir d’eux pour combler le manque de professionnels, et avec les fréquences d’interventions qui seront les leurs, ils n ’auront pas une minute à eux pour se former !                              De plus ils seraient beaucoup plus judicieux de les affecter dans les milieux ruraux ou le besoin de disponibilité est réel et ne peut pas être comblé par des professionnels vu le nombre d’interventions à effectuer, sauf en y mettant le prix, ce qui n’est hélas pas la volonté politique.

-         Nous ne cautionnons pas l’arrivée d’auxiliaires civils payés 3000 F/ mois (24 f/h ) pour se faire « péter la gueule », et n’acceptons pas de voir la précarité, l’intérim, s’installer dans notre métier. Quel père de famille peut accepter de voir son enfant ainsi exploité, avec autant de risques inhérents à ses missions ? 

- nous exigeons l'arrêt immédiat des mutations qui désorganisent le SDIS

-         Nous exigeons des effectifs supplémentaires au CTA, et refusons que les professionnels manquants soient remplacés par des SPV.

-         Nous n'avons pas digéré la fermeture de l’unité restauration, le reclassement des agents dans des métiers qui ne sont pas les leurs (ne veut on pas recentrer les gens sur leur métier, dixit le Président Mercier ? ). La cuisine restait, avec le mess, l’unique « lieu de vie », le seul gage de cohésion des équipes qui subsiste dans tout ce remue ménage.

-         Pour les chambrées, elles sont ABSOLUMENT NECESSAIRES au « repos du guerrier », et ce n’est pas une salle commune ou un dortoir bruyant (avec d’incessants va et vient dûs au départs, etc…) qu’il faut aux sapeurs pompiers, mais bel et bien une chambre digne de ce nom, avec des repères fixes (affaires rangées, lits individuel, aménagements,…), lieu fermé et privatif, qui permettra de conserver un SPP au mieux de sa forme et donc efficace sur intervention. D’autant que les structures existent déjà… Toujours l’éternelle question, pourquoi casser ce qui marche bien ???

-         Le standardiste en compagnie est INDISPENSABLE, et d’une décision autoritaire et irréfléchie, dans un unique souci d’économie de personnel, malgré un refus unanime et catégorique au CTP, le Colonel Delaigue l'a supprimé, ce qui occasionne de très nombreux retards et dysfonctionnements  et reporte la charge de cette fonction sur des équipes en départ immédiat au détriment d’une bonne répartition de la charge opérationnelle sur l’ensemble de la garde.Nous réclamons le maintien de ce poste vital ( reclassement pourquoi pas ? ) pour la bonne marche des centres.

En attendant, dès 8 heures, tous les agents de la garde feront leurs missions prévues (inventaires, manœuvres, sport, etc…),… et le STANDARD SERA VIDE !!!

-         Les VSAB A TROIS SP , c’est NON, NON, ET NON ! Dans cette armée mexicaine, nous devons, si on a les moyens d’avoir autant de colonels (augmentation de 50 %), avoir aussi les moyens de maintenir les VSAB à 4 pompiers professionnels tout le temps, et nous exigeons le RESPECT DES PAROLES données par tous (élus, préfet, directeur…) sur ce sujet.     Nous n’accepterons pas que la règle de gestion qui prévoie des VSAB à 3 hommes en pied subsiste, le CA doit mettre les effectifs en place, et DOIT PREVOIR une marge de sécurité pour les absences inéluctables, selon leurs termes ! ( Colonel, les statistiques, c’est votre spécialité, vous nous en servez à toutes les sauces, alors nous aussi et nous affirmons et prouvons quend vous le voulez qu’il faut par centre 10% de marge en plus à l’établissement des tableaux de garde).

-         Nous demandons une souplesse dans la gestion des services, notamment en ce qui concerne les aménagements des cycles, ou les remplacements du matin, entre agents, échanges de demi gardes 24h, de 12h, et la possibilité pour un agent de se constituer un « capital jours » à prendre à discrétion pour partir quand il le souhaite avec sa famille.

-         Le système précédent permettait une qualité de vie, et grâce à cela, les agents faisaient plus d’efforts pour le service, la tendance actuelle, avec les règles édictées, est à la totale démotivation de tous, nous demandons à la direction de prendre en compte les demandes des agents pour que les sapeurs pompiers soient biens, et que le service tourne bien, pour éviter les heurts et les crises d’autoritarisme de certains frustrés, et faire baisser le taux d'arrêts maladies qui a grimpé en flèche ....

Nous ne voulons pas nous retrouver à l’image d’autres administrations avec des files d’attente, des délais longs de traitement, un taux d’absentéïsme élevé, car là, DES VIES SONT EN JEU , et ce serait vous, conseil d’administration et directeur du SDIS réunis les seuls responsables.

- Des primes sont nécessaires pour les jeunes recrues afin de leur donner une juste reconnaissance de leur dévouement et les motiver pour ce beau métier, et nous demandons que nos propositions soient étudiées très rapidement

- Nous exigeons de prendre le temps de la réflexion, de la mise ne place, de bien mesurer les effets pervers de tel ou tel dispositif à plus ou moins long terme, avant d’envisager toute réorganisation qui pourrait s’avérer nécessaire au sein du SDIS et surtout d’arreter ce semblant de démocratie qui veut faire croire aux gens que les groupes de travail servent à quelque chose, car nous n’y venons pas pour écouter vos propositions irrévocables, mais pour construire ENSEMBLE l’avenir du corps départemental.

Mr le président du CA, messieurs les élus, Mon colonel, sachez qu’à la CGT, forts de notre représentativité, nous avons un idéal de service public de QUALITE  et  jusqu’au bout pour la défense du service public et de notre profession, nous ferons tout pour vous en convaincre et arriver à une situation "saine".

LE BUREAU SYNDICAL C.G.T. DES SPP DU RHONE