RESULTATS DEFINITIFS RTT 2001

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VOICI LE RESULTAT DEFINITIF DES NEGOCIATIONS RTT DS LE RHONE au 10/01/02

 

Le choix entre deux services idem loges ou non loges pour les agents recrutés avant 2000 :

 

1)         24 h avec équivalences : basé sur 95 gardes de 24 h plus 2x5 jours de formation et taches périphériques

Avec pour chaque tranche de 5 ans de service SPP civil une réduction de 1 garde accordée (maxi 6)

Soit de 89 à 95 gardes de 24 h a effectuer par an jusqu’au 1/01/2005 (de 2216 à 2360 h par an )

A partir du 1/01/2005 baisse de 5 gardes par an soit de 84 à 90 gardes de 24 h par an à effectuer.( de 2096 à 2240 h par an )

REGIME BASE SUR 24/72 cyclique avec des 24h A RENDRE qui s’intercalent dans le cycle.

 

2)         12H :  1H=1H (imposés a tous ceux rentrés ou qui rentrerons au corps après 2000 ou choix)

 

basé sur 126 gardes de 12 h plus 2 fois 5 jours formation taches périphériques. SOIT 1592 H par an

SERVICE NON CYCLIQUE ETABLI  3 MOIS A L AVANCE PAR LA DIRECTION

 

*service 12h obligatoire pour tous ceux rentrés après 2000 et les nouvelles recrues à venir.

 

Pour tenir compte de l’art 1 du décret :

Le travail effectif pour 12h jour est réduit à 6h plus 45’ repas = 6h45, le reste est pause

Le travail effectif pour 12h nuit ou dimanche est réduit à 1h plus repas = 1h45, le reste est pause

Le samedi seulement 4h plus repas soit 4h45.

(idem pour les services en 24h)

 

 

POUR LE CTA :

 

Un service basé sur des gardes de 12 h (116) plus 2 x 5 jours de formation soit 1472 H PAR AN

 

 

Je vous ferais dès les choix connus passer le pourcentage de ceux qui ont choisi les 24 ou les 12

 

 

Embauches déjà effectuées de 40 en 2001 plus 105 SPP en fin de formation  PLUS 90 à VENIR

 

Total SPP RHONE = 1320 à terme

 

Si beaucoup de choix 12h ils seront automatiquement comblés par des embauches pour arriver à un effectif mini établi par le préfet dans le règlement opérationnel

Au 31/01/02 sont prévues 38 embauches en cours (1/03) plus concours recrutement pour 100 a 200 postes , plus encore 40 embauches mini septembre

 

Plus des mesures filière et nominations

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