Stop aux abus du système "vacations SPV" ! |
. Mr le Président du Conseil Lyon, le 20 février 2004. d’ Administration du SDIS du Rhône ; S/C Col Delaigue 146, rue Pierre Corneille 69426 LYON cedex 03 Objet : détournement système vacations SPV . Monsieur le Président, Nous nous élevons contre la tendance actuellement constatée au SDIS qui consiste a systématiquement proposer un contrat de sapeur pompier volontaire pour tout et n’importe quoi et surtout pour payer en vacations les dépassements horaires liés à l’activité des agents ! - Au niveau de l’activité principale opérationnelle (dépassements horaires, gardes postées effectuées en sus du temps de travail annuel,…) - Indemnisations des entraînements spécialistes (cynotechnique, SAV, stages…) - Au niveau des activités annexes (musique, garde au drapeau, service sécurité…) - Au niveau de la formation (encadrement stages, formations, …). - Au niveau de la prévention (visites sécurité,…) Conformément à la délibération DB 04/03/15, faisant suite à notre demande, les dépassements horaires des SPP doivent être indemnisés conformément aux décrets 2002-60 et 2003-1013, ou bénéficier d’un repos compensateur. Nous vous rappellerons une nouvelle fois les dispositions de l’art. 87 de la loi 84-53 qui définissent clairement les modalités de compensation des dépassements horaires des fonctionnaires. Jusqu’à preuve du contraire, les missions du SDIS, sont celles définies à l’art. 2 de la loi 96-369 codifiée au CGCT et comprennent :
Ces missions sont logiquement assurées de façon permanente et principale par les sapeurs pompiers professionnels. Nous considérons ce dossier comme majeur et la rapidité et la clarté de votre réponse conditionneront l’attitude de la CGT à cet égard. Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.
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