les courriers CGT

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Lyon, le 8 Mars 2004.                                                            Colonel Delaigue,  DDSIS…

                                                                                  LE SEVIGNE 146, rue pierre Corneille

                                                                                              69003   LYON

Objet : Concours interne de capitaine 2004 

Monsieur le directeur,

             Par une note d’information en date du 4 février 2004 vous faites part de l’ouverture d’un concours interne de capitaine au titre de l’année 2004. Ce concours, ouvert par un arrêté du ministre de l’intérieur publié sous forme d’avis en date du 23 janvier 2004 précise que peuvent faire acte de candidature : « les lieutenants de sapeurs pompiers professionnels et les fonctionnaires titulaires du grade provisoire de lieutenant qui justifient au 1^er janvier de l’année du concours de trois de service effectif cumulé en qualité de lieutenant. »

             Ces dispositions prévues, par le décret 2001-682 modifié du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels, permettent à tous les lieutenants nommés depuis le 1^er janvier 2001 de prétendre à ce concours.

             Les dispositions relatives à l’exercice du commandement du niveau de chef de groupe ne sont pas des conditions d’accès mais prennent la forme d’une épreuve telle que précisée par l’arrêté du 2 août 2001(NOR : INTE0100482A) relatif aux concours professionnels de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels dans son article 7 :  « …satisfaire aux épreuves suivantes : Avoir exercé un commandement opérationnel pendant trois ans au moins du niveau de chef de groupe. Le directeur…présentera un rapport circonstancié sur l’aptitude … à l’exercice du commandement opérationnel et sur son parcours professionnel. »

             Il est notable que, d’une part il n’est jamais fait référence aux unités de valeurs de chef de groupe, et que d’autre part, tous les lieutenants du SDIS du Rhône ont, durant leur période de stage,  fait fonction d’adjudant (possibilité de niveau de CDG au regard des textes) dans des centres à très forte sollicitation.

 Cette expérience professionnelle, associée aux temps passés en qualité de CDG, CSD, CDC, est plus que conséquente au regard de l’activité opérationnelle de notre SDIS.

 L’ensemble de ces éléments nous permettent de penser qu’il vous est parfaitement possible d’attester, comme d’autres directeurs ont décidé de le faire (Seine et marne, …), de leur aptitude au commandement opérationnel du niveau de chef de groupe, en prenant en compte les dates extrêmes de leur nomination comme périodes de référence.

 Nous vous demandons donc d’autoriser tous les lieutenants nommés depuis le 1^er janvier 2001 et donc lieutenants depuis 3 ans à présenter leur dossier dès lors que l’exigence des UV de chef de groupe n’est pas avérée et que, si elle l’était, elle serait discriminante et injuste. (courrier CGT Rhône à la DDSC joint.)

 Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments respectueux.