PRIME POUR LES JEUNES

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Mr le PCi après les COURRIERS des 23 avril et 3 decembre 2003 à ce sujet.

Lyon, le 3 décembre 2003.

                                                                                                                          Mr le Pdt du CA du SDIS du Rhône

                                                                                                            S/C du  D.D.S.I.S….

                                                                                              Le Sévigné, 146, rue P. Corneille

                                                                                                          69003 Lyon

 Objet: Instauration d’une prime pour les SPP recrutés par le « SDIS ».

 Monsieur le Président,

 Vous n’avez pas répondu a notre courrier du 23 avril 2003 concernant les modalités d’attribution d’une prime aux recrues du SDIS depuis 1999.

Outre tous les arguments déjà développés dans nos précédents courriers ou réunions à ce sujet, un nouveau décret paru récemment au journal officiel octroie à l’organe délibérant la possibilité de mise en place d’une prime pour les sapeurs pompiers professionnels dite d’administration et de technicité (décrets 2002-61 et 2003-1013).

Vous nous aviez confirmé lors de notre réunion du 17 Avril 2003 la volonté politique de créer cette prime si des bases légales le permettaient.

Sans oublier notre proposition d’avril 2002 de payer sous forme d’une indemnité les temps d’habillage déshabillage des  sapeurs pompiers, nous demandons également que vos services étudient le plus sérieusement du monde les possibilités offertes par ce nouveau décret 2003-1013 afin de tenter de gommer les différences de traitement entre les agents du SDIS.

Nous sollicitons une nouvelle entrevue pour évaluer cette mesure avec vous, et parvenir à un échéancier aboutissant à la mise en place de cette indemnisation .

Vous prouverez ainsi par une marque forte et essentielle la reconnaissance et la considération portée par le SDIS du Rhône et les élus aux sapeurs pompiers de tous grades recrutés par le nouveau SDIS depuis fin 1999 et qui travaillent depuis quelques années dans les conditions difficiles, liées aux réformes, que vous connaissez.

 Dans l’attente de cette réunion, très attendue par le personnel afin d’aboutir enfin, nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

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Lyon, le 23 avril 2003.

                                                                                                                           Mr le Pdt du CA du SDIS du Rhône

                                                                                                            S/C du  D.D.S.I.S….

                                                                                              Le Sévigné, 146, rue P. Corneille

                                                                                                          69003 Lyon

 Objet: Instauration d’une prime pour les SPP recrutés par le « SDIS ».

Monsieur le Président,

 Vous n’êtes pas sans savoir qu’une réelle disparité de traitement existe entre deux principales catégories de sapeurs pompiers, les recrutés « courly » et les recrutés « sdis ».

 Cette inégalité se traduit par une différence très importante de rémunération entre ces personnels, et le fait que certains départements accordent toujours une prime équivalente à un 13è mois les rend plus attractifs pour les jeunes récemment recrutés, et nuit aux efforts de fidélisation engagés par le SDIS du Rhône.

 Nous affirmons que la hausse du « turn over » n’est pas lié à un changement de mentalité mais peut être imputé, en majeure partie à cette situation.

 Ceci entraîne des coûts non négligeables en terme de formation, (les jeunes restent 2 à 3 ans et vont ailleurs une fois totalement formés ce qui engendre un coût important pour le SDIS puisque tout est à recommencer avec une nouvelle recrue…) et nous sommes amenés à penser que l’attribution d’une nouvelle prime légale serait de nature à réduire très fortement cet « exode » et à limiter les effets néfastes des dispositions actuellement appliquées.

 Vous nous avez confirmé lors de notre réunion du 17 Avril 2003 la volonté politique de créer cette prime si des bases légales le permettait.

 Sans s’appuyer sur ce qui se fait dans d’autres départements, et à ce dont vous nous opposez un principe de légalité, nous vous reprécisons ci après notre proposition d’Avril 2002 :

 Nous estimons, après étude des textes, recevable le fait de payer sous forme d’une indemnité les temps d’habillage déshabillage des  sapeurs pompiers.

En effet, l’article L212-4 du code du travail prévoit expressément que « …Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par le règlement intérieur et que l’habillage déshabillage doivent être réalisé dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage déshabillage fait l’objet de CONTREPARTIES soit sous forme de repos soit FINANCIERES, devant être déterminées par convention ou accord collectif, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement assimilant ces temps d’habillage déshabillage à des temps de travail effectif… »

 Or, le port d’un uniforme est imposé aux sapeurs pompiers (art. 52 décret 97-1225, et annexes arrêté du 6 Mai 2000 et règlement intérieur SDIS du Rhône titre II art. 1.3, 1.4, 1.5).

Les dispositions du décret 2001-1382 définissant le temps de travail des sapeurs pompiers et notamment son article 1 définissant la notion de travail effectif en y incluant les périodes d’habillage déshabillage ne saurait causer préjudice à une telle disposition.

 Nous pensons donc que l’attribution d’une contrepartie financière des périodes d’habillage déshabillage en guise de prime de « fidélisation au SDIS » des recrues depuis 1999 est possible tout en restant vous le constatez dans la légalité.

 Nous estimons ces périodes à 15 minutes avant la prise de garde, et 15 minutes au sortir de la prise de garde soit 30 minutes par jour, multiplié par 126 gardes annuelles plus 10 fois 5 journées, un total de 136x30 = 4080 minutes soit 68 heures annuelles. (Nous estimons ce temps à 30 minutes car le temps d’installation des affaires et tenues de rechange dans leurs chambres de garde non affectées en permanence doit également être pris en compte).

 Nous vous proposons que les heures ci-dessus définies soient compensées comme ci-dessous :

La rémunération horaire sera déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel d’un agent à l’indice 380, et augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu sera divisé par 1592 puis multiplié par le nombre d’heures retenues (conduirait à verser une « prime » d’environ 900 €/an pour env.400 agents).

 Nous sollicitons une nouvelle entrevue pour évaluer cette mesure avec vous, et parvenir à un échéancier aboutissant à la mise en place de cette indemnisation .

Vous prouverez ainsi par une marque forte et essentielle la reconnaissance et la considération portée par le SDIS du Rhône et les élus aux sapeurs pompiers de tous grades recrutés par le nouveau SDIS depuis fin 1999 et qui travaillent depuis quelques années dans les conditions difficiles, liées aux réformes, que vous connaissez.

Ceci contribuera également à réduire les disparités de traitement entre fonctionnaires tout en fidélisant les jeunes à une « boutique », gage de qualité, de sérieux et de sérénité, et permettra obligatoirement une économie d’échelle sur le long terme au niveau des charges de formation pour le SDIS.

Dans l’attente de cette réunion, très attendue par le personnel afin d’aboutir enfin, nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

                   Le secrétaire général,                                          Le secrétaire adjoint,