BILAN ACTIVITE union syndicale nationale CGT

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CONFÉRENCE NATIONALE CGT

DES AGENTS DES SERVICES

DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

 

EXTRAITS DU RAPPORT D'ACTIVITES

PRESENTE PAR PATRICK HOTIN

 

Les dix ans que nous venons de vivre ont été marqués par d'énormes changements.

Ces derniers, étalés dans le temps, ont-ils été initiés pour une qualité du service public accrue ? Ont-ils respecté les revendications des sapeurs pompiers professionnels?

Nous arrivons aujourd'hui à un virage où il convient d'étudier les avancées obtenues par la lutte.

Les mouvements des sapeurs pompiers, par le passé concernaient surtout des démarches locales. Le besoin de se regrouper est apparu en 1965 L' UNION SYNDICALE NATIONALE CGT a vu le jour et les inégalités sont apparues clairement. La militarisation menaçait constamment.

Les grandes revendications ont alors été le moteur de l'USN :

-Temps de travail, retraite, salaires, carrière etc. Mais les sapeurs pompiers sont toujours restés en marge avec la volonté politique de les orienter vers un statut à part, dérogatoire ou particulier.

En 1951 le statut des personnels communaux est adopté et les SPP en sont exclus. Un décret, le 7 mars 1953 fait la distinction entre SPP et SPV il écarte la militarisation latente et fait des SPP des agents communaux avec des droits syndicaux. Le sapeur est titularisé après un an de stage à la place du contrat de cinq ans renouvelable initialement en vigueur.

La CGT représente alors des personnels organisés. Mais il faudra attendre 1968 pour voir les SPP assimilés définitivement aux employés communaux. Un coup décisif a été porté à la militarisation et la notion de départementalisation apparaît. Plusieurs acquis notables sont à signaler dans les années 60 ; récupération des jours de fête, indemnité de chauffage à 10%, prime de feu.

Nous avons souhaité inviter les anciens membres de L'USN afin d'apprécier ensemble les acquis de plus de 30 ans de lutte et de travail.

Ainsi Roger Spertino et son équipe ont-ils marqué le début des années 70. Président de l'USN en 1969 et 1977, il a certainement été à l'initiative des grandes revendications.

L'action de l'USN piloté par son secrétaire général, Georges Morillon de 1977 à 1980 amène, entre autres le 24/48 et le protocole d'accord POHER en 1978.(durée de travail maxi)

De 1980 à 1985 le secrétaire général est Roger Taffine qui travaille avec l'USN sur le statut de la fonction publique territoriale.

Yves Ravel, quant à lui secrétaire général de 1985 à 1994 va vivre avec L'USN l'élaboration des statuts particuliers, l'intégration de la prime de feudans les salaires et retraites et le début de la départementalisation, qui sera pour Jean Bruno BOUERI et son équipe de 1994 à 1997 le thème de toutes les bagarres.

Chaque période de l'USN avec ses secrétaires généraux a donc été marquée par des dossiers importants et l'on constate qu'il a fallu un ou plusieurs mandats pour aboutir.

Depuis 1997 j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler avec un groupe efficace, actif, sans lequel être secrétaire général ne veut rien dire. De grands sujets ont aussi été développés et jamais autant de textes n'ont été élaborés pour les sapeurs pompiers. Nous avons vécu une période de finalisation : application de la loi de départementalisation, résultats dans la conquête du départ à 50 ans, révision des statuts particuliers par l'application de la nouvelle filière, prise en compte des problèmes de financement des SDIS, temps de travail. Ainsi comme pour mes prédécesseurs une période est finie avec des avancées, mais d'autres dossiers importants se profilent à l'horizon : modernisation de la sécurité civile,

Atteinte à notre système de retraite, décret temps de travail à revoir avec la garde de 12 heures.

Si je survole 33 ans d'activité de l'USN ce n'est pas pour faire de l'autosatisfaction, mais pour cibler toutes ces victoires et ces avancées qui, en leur temps, ont bien souvent susciter discutions, incompréhensions, désaccords, manifestations, pourtant les résultats sont la même s'ils ne sont pas toujours pleinement satisfaisant, au moins on ne recule pas, on ne stagne pas, on avance constamment.

Le bilan de l'équipe sortante fait partie de ce constat et j'ai envie ici de reprendre quelques points particuliers qui amènent la satisfaction du travail accompli.

En mars 1995 la bataille anti-départementalisation bat son plein. A l'initiative de L'USN les syndicats des communautés urbaines et les autres se regroupent dans l'action. Des initiatives locales sont organisées et un millier de SPP foulent le pavé parisien comme d'aucuns ont pu qualifier cette manifestation pour le temps de travail, les embauches, la reconnaissance des qualifications, l'opposition à une mise sous tutelle paramilitaire. Le retour de l'histoire chez les SPP est apparemment cyclique.

JBB met en place le collectif départementalisation, la CGT progresse aux élections professionnelles. La participation des SPP CGT aux grandes manifs de fin 1995 est forte, le plan JUPPE ne passe pas et dans la foulée, L'USN demande le retrait du projet de loi de départementalisation.

Ce n'est pas le premier projet, la loi de départementalisation est insidieuse, quelques élus prennent à cœur le projet impulsé par la fédération française des sapeurs pompiers qui travaille dans l'ombre. Mais nous vivons alors un désintéressement total de la classe politique qui laisse passer bon nombre d'erreurs. Nous constatons aujourd'hui que nos propositions de l'époque en la matière sont reprises. Le plus bel exemple est l'orientation de prise en compte des financements par les conseils généraux, mais aussi le projet d'organisation zonale, ou encore les SDACR que nous avions dénommés carte des risques.

 1996 : l'USN demande un calendrier de négociations et les quatre grands sujets se dessinent : 

- Financement

- Catégorie dangereuse et insalubre

- Revalorisation des carrières et des grilles

- Temps de travail et plan de recrutement

La DGV (départementalisation à grande vitesse) se met en place après notre manif du 15 février 1996 pour proposer des amendements à la loi. Nous obtenons la reconnaissance des avantages acquis (LE FAMEUX ET TRES UTILE ARTICLE 41 QUI GARANTIT NOS AVANTAGES ACQUIS ). La loi est promulguée le 3 mai 1996 et entraîne une activité inhabituelle à la DDSC qui n'a pas cessé depuis.

L'année 1997 sera alors énorme en sollicitation pour la préparation des décrets qui feront suite.

La conférence de mai 1997 amène bon nombre de résolutions qui seront mises en place pour la mobilisation dès la semaine suivante. La nouvelle direction a peu de temps pour s'organiser, elle va vivre dès le mois de juin le plus grand mensonge d'un ministre et l'action ne s'arrêtera pas jusqu'à la fin d'année pour dénoncer le projet de décret d'application.

La manif du 20 juin 1997 voit le nombre de SPP en progression dans les rues de Paris et l'espoir arrive avec le changement de gouvernement. Sans avancées significatives, les mouvements s'amplifient et 3500 SPP vont soutenir les amendements de la CGT devant le conseil supérieur et réussissent à pousser le ministre à ne pas retenir le projet de décret sur le temps de travail. Plusieurs amendements sont retenus, en particulier le nombre de SP dans les VSAB et les FPT ainsi que la notion de départs simultanés amenant un effectif minimum par centre de secours. Les avantages acquis sont sauvés par un autre amendement de la CGT et les cartes des risques, inventées par l'USN CGT deviennent des SDACR.

Le projet révision de la filière sortira de la réflexion des membres de l'USN, ainsi qu'un premier projet Congé fin d’activité pour quitter la profession à 50 ans.

Pour satisfaire certains syndicats et diminuer la tension sociale la DDSC travaille sur le décret du régime indemnitaire que le SNSPP présentera comme une de leurs grandes victoires pour préparer les élections des CTP départementaux en 1998. Décret qui permet aujourd’hui des grandes différences de rémunération entre sapeurs pompiers

L'histoire démontre qu'avant chaque échéance électorale, nos détracteurs ont le petit cadeau qui va bien pour argumenter. Les élections sont une réussite mais les syndicats déjà départementalisés n'ont pas voté.

La dernière mobilisation a porté ses fruits et le ministre a fait des promesses, les grands chantiers démarrent, mais les seuls réponses réelles du gouvernement sont le régime indemnitaire, la révision des quotas qui ne sera pas appliquée partout et 60 à 80 points en plus pour les commandants et colonels. Diviser pour mieux régner, telle est la devise du moment.

Cette attitude déclenche le ras le bol et 4000 SPP exigent des réponses le 11 mars 1999, le ministre s'engage à enfin ouvrir les grands chantiers. Mais la DDSC traîne volontairement et la direction nationale CGT entraîne la CFTC et FO sur le terrain le 21 octobre 1999 et le 13 décembre 1999. Un succès sans précédent 10000 et 12000 SPP présents amène la signature d'un protocole d'accord qui ouvre l'ère de la négociation. Un mandat de 3 ans de lutte ouvre la porte à un second mandat de 3 ans de négociation pour développer au mieux le fruit de l'ouvrage.

Encore une fois la CGT sera abandonnée par ses "amis" à la proximité des élections professionnelles de 2001, le cadeau empoisonné du temps de travail a été fourni aux détracteurs pour mieux nous abattre.

C'est décevant lorsque nous savons que L'USN CGT a toujours été à l'initiative, que les erreurs de chacun ou leurs hésitations sont attribuées systématiquement aux représentants de la CGT, jusqu'à dire, par exemple, que j'ai dit sous la tour Eiffel "sapeurs pompiers de France, vous avez gagné". Cette image reprend toutes nos difficultés d'information, d'explication et c'est quand même dommage qu'il ait fallu deux ans pour retirer les à priori de la tête des gens qu'il ait fallu encore et encore expliquer pour convaincre que l'ennemi n'est pas l'USN CGT que vous avez élu, mais bel et bien les traîtres qui nous abandonnent en cours de chemin pour des considérations électoralistes ou personnelles.

D'autre part, il est bien dommage, également, qu'après avoir convaincu la DDSC et le ministère de la nécessité d'un CTP commun aux SPP et aux PATS nous n'ayons pas eu le temps de voir inscrire ce projet avant les dernières élections, le paysage des CTP dans nos SDIS aurait peut être bien changés, tout le travail est à recommencer. Le nombre de PATS présents aujourd'hui nous démontre que l'initiative d'ouvrir notre union nationale aux autres filières de la fonction publique territoriale était heureuse, nous en serons que plus prêts aux prochaines échéances électorales.

Les résultats sont là : une loi CDO, un décret une circulaire décriés par nos détracteurs au moment des élections professionnelles, sans autre proposition, si ce n'est que de rabâcher la revendication de la catégorie dangereuse et insalubre sans pour autant savoir expliquer ce qu'elle représente. Le syndicat FO en fait encore son cheval de bataille, alors que nous constatons que se sont les SPP eux-mêmes qui ne souhaitent pas quitter la profession à 50 ans. (150 demandes de CDO en 2 ans).

Je ne souhaite pas empiéter sur le document d'orientation, mais à mon sens, ces quatre thèmes qui me sont chers, doivent encore être développés.

Demain, avec la réorganisation de la sécurité civile, notre statut particulier et par conséquent notre nouvelle filière, vont en prendre un coup et la prochaine direction nationale doit se préparer à cette éventualité.

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